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ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
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ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. LESTAE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de LESTAE. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car LESTAE pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
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ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), hors frais de livraison éventuels.
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ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de LESTAE, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par LESTAE.
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ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services.
ARTICLE 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
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Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal ou abusif, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant. Il vous est interdit d'usurper l'identité d'autrui ou de nous induire en erreur sur l'origine des Retours d'expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste, ainsi que d'annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande), sans préjudice de votre droit de rétractation et des garanties légales décrits dans nos Conditions de vente.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi internationale, européenne, nationale ou locale applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LESTAE, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou de nuire à LESTAE, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
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ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent (« Agent/[nom de l'agent] ») ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
Sauf mention expresse de la part de LESTAE, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur des garanties légales de conformité et des vices cachés, ni de son droit de rétractation, tels que prévus par le droit français et rappelés dans nos Conditions de vente.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, en aucun cas LESTAE, ses partenaires, employés, affiliés, agents, prestataires ou fournisseurs de services, ni Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de toute perte, réclamation, ou de tout préjudice indirect, accessoire, exemplaire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
Ces limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où le droit français applicable aux consommateurs l'interdit, notamment s'agissant des garanties légales, du droit de rétractation et de la responsabilité pour dommage corporel résultant d'une négligence.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité LESTAE, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, employés, agents et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord raisonnable.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Vous et LESTAE consentez à la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur qui pourraient vous permettre de porter le litige devant la juridiction de votre lieu de résidence.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lestae.com.
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